Gouvernance

Le FONSIS est une société anonyme de droit privé, relevant de l’Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et GIE (AUSCGIE) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

A ce titre, il est doté d’un Conseil d’administration qui supervise la conformité de l’activité à la mission, à la doctrine d’investissement et aux politiques mises en place à cet effet.

La Présidence du Conseil d’administration est assurée par Maître Nafissatou Diop Cissé. Les autres membres sont:

  • Mme Gnounka Touré DIOUF, Représentant de la Présidence de la République et Ministre Conseiller Economique du Président de la République ;
  • M. Allé Nar Diop, Représentant permanent de l’Etat du Sénégal et Secrétaire général du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération ;
  • M. Sidy Sissoko, Représentant de la Primature et Conseiller Technique du Premier Ministre ;
  • M. Mamadou Ndiaye, Représentant du Ministère des Finances et du Budget et Conseiller Technique auprès du Ministre ;
  • M. Pape Mbaye Dièye, Administrateur du Fonds d’appui aux Partenariats Public – Privé Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération;
  • M. Babacar GNING, Directeur Général du FONSIS.

Pour renforcer sa gouvernance, le FONSIS a mis en place des comités spécialisés émanant du Conseil d’administration pour adresser plus efficacement les préoccupations liées à ses activités ou son environnement. Les principaux sont le Comité ESG, le Comité d’investissement et le Comité d’audit et de respect des normes.

Le Comité est un organe émanant du Conseil d’administration, auquel il rend compte. Le Comité supervise la mise en œuvre de la politique ESG, ses révisions, améliorations et modifications périodiques. 

Le Comité est chargé entre autres :

  • d’approuver la politique ESG validée par le Directeur général ;
  • de proposer des recommandations sur la stratégie ESG du FONSIS ;
  • de superviser la mise en œuvre de la politique et les plans d’actions annuels visant à améliorer les pratiques ESG 
  • de préparer un rapport annuel sur les performances ESG du FONSIS ;
  • de coordonner la formation du personnel à la politique et aux procédures en matière d’ESG. 

Il est présidé par un administrateur.

Le Comité est un organe émanant du Conseil d’administration. Il approuve la mise en œuvre opérationnelle des projets et doit s’assurer de la levée de toute réserve ou de la mitigation des risques identifiés lors de la mise en œuvre du process d’investissement.

Le Comité est chargé :

  • de mettre en œuvre la stratégie d’investissement de la société et de ses filiales et de veiller à la cohérence des participations et des cessions avec cette stratégie ; 
  • de veiller à la mise en œuvre des orientations définies par le Conseil d’administration en termes de politique d’investissement, de prévention et de maitrise des risques financiers ;
  • de définir et assurer le suivi de la mise en œuvre et l’adaptation de l’allocation stratégique des actifs ;
  • de soumettre au Conseil d’administration les décisions prises, les résultats et les performances obtenues dans la gestion des filiales et participations et s’assurer que la politique d’investissement est bien appliquée;
  • d’analyser de manière régulière l’environnement économique et financier et proposer au Conseil d’administration toute adoption, modification ou actualisation de la stratégie d’investissement.

Il est présidé par un administrateur. 

Le Comité est un organe émanant du Conseil d’administration. Le Comité d’audit veille au respect des normes et des procédures, évalue la politique de gestion des risques et la qualité du contrôle interne.

Le Comité a attribution relative : 

  • à l'examen des informations comptables et financières
  • au suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques 
  • au contrôle des commissaires aux comptes et leur indépendance.

Il est présidé par un administrateur.

Le Comité d’éthique a été créé pour renforcer le respect des valeurs et des principes préconisés par le Code de déontologie, d’éthique et de bonne conduite. Il veille aux évolutions de la documentation, de l’élaboration et du suivi de l'exécution de plans d’action .

Le Comité doit aussi :

  • approuver les mises à jour du code de déontologie, d’éthique et de bonne conduite ;
  • proposer des recommandations sur l’approche d’éthique et de déontologie ;
  • examiner les questions et les situations relatives à l'éthique et aux situations de conflits d’intérêt dont il pourrait avoir connaissance, ou qui lui serait soumis.

À PROPOS DE FONSIS

Le Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS SA.) a été créé par la loi 2012-34 adoptée le 27 décembre 2012. Il adhère aux Principes de Santiago qui régissent le fonctionnement des plus grands fonds souverains internationaux de pays membres du Fonds Monétaire International (FMI).

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