Le FONSIS est une société anonyme de droit privé, relevant de l’Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et GIE (AUSCGIE) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).
A ce titre, il est doté d’un Conseil d’administration qui supervise la conformité de l’activité à la mission, à la doctrine d’investissement et aux politiques mises en place à cet effet.
La Présidence du Conseil d’administration est assurée par Maître Nafissatou Diop Cissé. Les autres membres sont:
Pour renforcer sa gouvernance, le FONSIS a mis en place des comités spécialisés émanant du Conseil d’administration pour adresser plus efficacement les préoccupations liées à ses activités ou son environnement. Les principaux sont le Comité ESG, le Comité d’investissement et le Comité d’audit et de respect des normes.
Le Comité est un organe émanant du Conseil d’administration, auquel il rend compte. Le Comité supervise la mise en œuvre de la politique ESG, ses révisions, améliorations et modifications périodiques.
Le Comité est chargé entre autres :
Il est présidé par un administrateur.
Le Comité est un organe émanant du Conseil d’administration. Il approuve la mise en œuvre opérationnelle des projets et doit s’assurer de la levée de toute réserve ou de la mitigation des risques identifiés lors de la mise en œuvre du process d’investissement.
Le Comité est chargé :
Il est présidé par un administrateur.
Le Comité est un organe émanant du Conseil d’administration. Le Comité d’audit veille au respect des normes et des procédures, évalue la politique de gestion des risques et la qualité du contrôle interne.
Le Comité a attribution relative :
Il est présidé par un administrateur.
Le Comité d’éthique a été créé pour renforcer le respect des valeurs et des principes préconisés par le Code de déontologie, d’éthique et de bonne conduite. Il veille aux évolutions de la documentation, de l’élaboration et du suivi de l'exécution de plans d’action .
Le Comité doit aussi :
Le Fonds Souverain d’Investissements Stratégiques (FONSIS SA.) a été créé par la loi 2012-34 adoptée le 27 décembre 2012. Il adhère aux Principes de Santiago qui régissent le fonctionnement des plus grands fonds souverains internationaux de pays membres du Fonds Monétaire International (FMI).