Le FONSIS est une société anonyme de droit privé, relevant de l’Acte Uniforme relatif au droit des Sociétés Commerciales et GIE (AUSCGIE) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). A ce titre, il est doté d’un Conseil d’administration qui supervise la conformité de l’activité à la mission, à la doctrine d’investissement et aux politiques mises en place à cet effet.

1. Le Conseil d’Administration

Le Conseil d’administration est composé de membres issus du secteur privé et du secteur public. Le Conseil d’administration délibère sur toutes les mesures concernant la gestion du FONSIS et définit la politique de gestion et d’investissement en toute indépendance. Le Président du Conseil d’Administration est proposé par le Président de la République et élu par les membres. 
Le Conseil d’administration nomme également le Directeur Général sur proposition du Président de la République. Le Directeur Général, une fois nommé, devient membre du Conseil d’administration.

La Présidence du Conseil d’administration est assurée par Maître Nafissatou Diop Cissé. Les autres membres sont 

  • Madame Gnouka Touré Diouf, Ministre conseiller économique du Président de la République.
  • Monsieur Aliou Ndiaye, Secrétaire Général du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération.
  • M. Lamine Lo, Directeur des Financements et des Partenariats Public-Privé du Ministère de l’Economie, du Plan et de la Coopération.

Les organes spécialisés du Conseil d’administration

Pour renforcer sa gouvernance, le FONSIS a mis en place des comités spécialisés émanant du Conseil d’administration pour adresser plus efficacement les préoccupations liées à ses activités ou son environnement. Les principaux sont le Comité ESG, le Comité d’investissement et le Comité d’audit et de respect des normes.

2.  Le Comité ESG

Le Comité est un organe émanant du Conseil d’administration, auquel il rend compte. Le Comité supervise la mise en œuvre de la politique ESG, ses révisions, améliorations et modifications périodiques. 

Le Comité est chargé entre autres :

  • d’approuver la politique ESG validée par le Directeur général ;
  • de proposer des recommandations sur la stratégie ESG du FONSIS ;
  • de superviser la mise en œuvre de la politique et les plans d’actions annuels visant à améliorer les pratiques ESG 
  • de préparer un rapport annuel sur les performances ESG du FONSIS ;
  • de coordonner la formation du personnel à la politique et aux procédures en matière d’ESG. 

Il est présidé par un administrateur.

3. Le Comité d’investissement 

Le Comité est un organe émanant du Conseil d’administration. Il approuve la mise en œuvre opérationnelle des projets et doit s’assurer de la levée de toute réserve ou de la mitigation des risques identifiés lors de la mise en œuvre du process d’investissement.

Le Comité est chargé :

  • de mettre en œuvre la stratégie d’investissement de la société et de ses filiales et de veiller à la cohérence des participations et des cessions avec cette stratégie ; 
  • de veiller à la mise en œuvre des orientations définies par le Conseil d’administration en termes de politique d’investissement, de prévention et de maitrise des risques financiers ;
  • de définir et assurer le suivi de la mise en œuvre et l’adaptation de l’allocation stratégique des actifs ;
  • de soumettre au Conseil d’administration les décisions prises, les résultats et les performances obtenues dans la gestion des filiales et participations et s’assure que la politique d’investissement est bien appliquée ;
  • d’analyser de manière régulière l’environnement économique et financier et proposer au Conseil d’administration toute adoption, modification ou actualisation de la stratégie d’investissement.

Il est présidé par un administrateur. 

4.  Le Comité d’audit et de respect des normes

Le Comité est un organe émanant du Conseil d’administration. Le Comité d’audit veille au respect des normes et des procédures, évalue la politique de gestion des risques et la qualité du contrôle interne.

Le Comité a attribution relative : 

  • à l'examen des informations comptables et financières
  • au suivi de l'efficacité des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques 
  • au contrôle des commissaires aux comptes et leur indépendance.

Il est présidé par un administrateur.

5. Institutions internationales

Le FONSIS a rejoint des institutions internationales pour traduire son engagement envers les principes de gouvernance auxquels il adhère.

  • International Forum of Sovereign Wealth Funds (IFSWF)

Le Forum International des Fonds Souverains est une organisation internationale qui vise à favoriser les bonnes pratiques de gouvernance regroupées par les 24 Principes de Santiago. En y adhérant, les membres acceptent de mettre en œuvre les Principes de Santiago et s’engagent à :

  •  Contribuer à la stabilité du système financier mondial et à la libre circulation des capitaux et des investissements ;
  • Se conformer à la réglementation et aux obligations de communication de l’information financière en vigueur dans les pays où ils investissent ;
  • Réaliser leurs investissements sur la base de considérations liées aux risques économiques, financiers, écologiques, réputationnels et d’autre part au rendement et à l’impact économique/financier/social/des investissements ;
  • Se doter de structures de gouvernance transparentes permettant de disposer de mécanismes de contrôle opérationnel et de gestion des risques.
  • One Planet Sovereign Wealth Funds (OPSWF)

L’initiative OPSWF découle des Accords de Paris. C’est un forum réunissant les Fonds souverains pour favoriser la transition écologique de l’économie. OPSWF promeut 3 principes :

  • Prendre en considération l'alignement sur le changement climatique dans les décisions ;
  • Encourager les entreprises à s’approprier les enjeux liés au changement climatique (gouvernance, stratégie, gestion des risques et reporting) ;
  • Prendre en compte les risques et opportunités liées au changement climatique dans la gestion des investissements.
  • The African Private Equity and Venture Capital Association (AVCA)

L'Association africaine de capital-investissement et de capital-risque (AVCA) est l'organisme panafricain de l'industrie dont la mission est de défendre et de permettre l'investissement privé en Afrique.

AVCA vise à contribuer à un changement efficace, en sensibilisant et en mettant en relation les membres et les parties prenantes avec des recherches indépendantes sur le secteur, des programmes de formation sur les meilleures pratiques et le réseautage.

 

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